établissement du contrôle

См. также в других словарях:

• Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Etablissement public de sante — Établissement public de santé Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut …   Wikipédia en Français

• Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement médico-social — Établissement social ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …   Wikipédia en Français

• Établissement public industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement social — ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le… …   Wikipédia en Français

• Établissement social ou médico-social — en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le régime décrit ici.… …   Wikipédia en Français

• Établissement recevant du public — en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres… …   Wikipédia en Français

• Etablissement recevant du public en droit francais — Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des… …   Wikipédia en Français